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1 - Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.richmousse.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : SIMON Jean-Charles - BRASSERIE RICH'MOUSSE

Contact : contact@richmousse.fr

Téléphone : 07 55 64 12 34

Adresse : 11 rue de fleurs F-57270 Richemont.

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Identification de l'entreprise : SAS - BRASSERIE RICH’MOUSSE au capital social de 1000€

SIREN : 902397843

RCS ou RM : RCS 902 397 843 - THIONVILLE

Adresse postale : 11 rue de fleurs F-57270 Richemont.

Voir nos conditions générales de vente  (CGV)

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Directeur de la publication : SIMON Jean-Charles

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Hébergeur du site :

Wix - Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Délégué à la protection des données : SIMON Jean-Charles (contact@richmousse.fr)

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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SIMON Jean-Charles - BRASSERIE RICH’MOUSSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIMON Jean-Charles - BRASSERIE RICH’MOUSSE

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

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3 - Limitations de responsabilité.

 

SIMON Jean-Charles - BRASSERIE RICH’MOUSSE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.richmousse.fr

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SIMON Jean-Charles - BRASSERIE RICH’MOUSSE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.richmousse.fr

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SIMON Jean-Charles - BRASSERIE RICH’MOUSSE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.richmousse.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SIMON Jean-Charles - BRASSERIE RICH’MOUSSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.richmousse.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : SIMON Jean-Charles (contact@richmousse.fr).

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.richmousse.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal judiciaire de Thionville.

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